Comme dans le système juridique français, les entreprises américaines ont une personnalité juridique qui leurs confèrent des droits et les soumettent à des obligations. Pour investir aux USA, il faut donc au préalable être informé sur les différentes formes juridiques en vigueur dans ce pays. Pour en savoir plus sur les statuts juridiques des entreprises aux USA, lisez l’article ci-dessous.

Quelques renseignements utiles sur l’environnement juridique des USA

Généralement, un investisseur français opte pour une forme juridique donnée pour des raisons fiscales et organisationnelles. Quel que soit l’endroit où il mène ses activités, c’est la même législation relative au statut de sa société qui s’applique. Mais aux États-Unis, la situation est complètement différente en raison de l’indépendance juridique des états. C’est la raison pour laquelle la première démarche à entamer par l’investisseur qui souhaite mener son business aux USA est relative au choix d’un état. Aux États-Unis, les états ne sont pas soumis à la même réglementation surtout sur le plan fiscal. L’investisseur devra donc étudier les réalités juridiques de chaque état avant de créer son entreprise. En raison de la complexité juridique des USA, le mieux serait de se faire assister par un avocat. Pour créer une LLC aux USA, n’hésitez donc pas de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires. 

Les formes juridiques en vigueur aux USA

Généralement, les statuts juridiques que nous retrouvons aux USA sont : Sole proprietorship, Limited Liability Company (LLC), C Corporation. Pour ce qui est du Sole proprietorship, c’est à peu près l’équivalent d’une entreprise individuelle. Ce type d’entreprise n’est doté que de la personnalité juridique. L’entrepreneur est donc responsable des obligations de son entreprise de manière illimitée. S’agissant de la Limited Liability Company, elle peut être assimilée à la société à responsabilité limitée. Ce qui fait l’avantage de la LLC, c’est la transparence fiscale. C’e sont les associés qui sont imposés et non la société. Pour ce qui est de la C corporation, elle est soumise à plus de règles et de contraintes juridiques. Pour mieux rentabiliser votre investissement aux USA, faites appel à un avocat du droit des affaires américains.