Combien coûte l’achat d’un logement social ?

L’accès à un logement décent est la préoccupation de nombreux ménages. Dans certaines régions de France, la demande est supérieure à l’offre. Pour encourager l’investissement dans l’immobilier locatif neuf, l’Etat français a mis en œuvre le dispositif Pinel. Celui-ci permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 12% du prix du bien. Les frais de notaire sont également réduits. Par ailleurs, les HLM (habitations à loyer modéré) constituent une initiative qui vise à permettre à des particuliers disposant de revenus assez modestes de pouvoir trouver un logement. Mais combien coûte l’achat d’un logement social ?
Quel est le coût d’achat d’un logement social ?
Le coût d’acquisition d’un logement social avec plurial novilia ; https://www.plurial-novilia.frest déterminé par l’organisme en charge des HLM. Mais seulement après la prise en compte de l’avis du service des domaines. Ce montant ne peut être en deçà ou au-delà de plus de 35 % de la valeur estimative indiquée par les professionnels des domaines.
En outre, la loi stipule que le prix d’une HLM doit être calculé en fonction du tarif d’un habitat comparable qui est libre. De façon générale, les prix sont relativement bas.
Qui peut accéder à un logement social ?
Les conditions de vente d’une HLM sont bien définies par la loi. Dans le cas où le local est déjà occupé, il n’y a que le locataire qui est en mesure de l’acheter. Toutefois, celui-ci peut proposer à ce que son conjoint, ou ses enfants ou encore ses parents l’acquièrent. Mais ces derniers doivent se conformer à certaines exigences.
Par contre, si le logement est libre, la priorité est donnée aux locataires qui sont rattachés à la structure HLM du département concerné. Les gardiens qui ont été recrutés par l’organisme en charge des logements sociaux peuvent également se positionner pour l’achat du bien. Tout ce beau monde dispose de 60 jours pour se porter acquéreur. Passé ce délai, le logement peut être cédé à une tierce personne.
Quels sont les logements sociaux disponibles pour la vente ?
Ce ne sont pas tous les HLM qui peuvent être mis en vente. Chaque année, seulement 1% du parc social est cédé. Ne peuvent être commercialisés que les logements sociaux qui ont été érigés ou achetés pendant une période supérieure à dix années. En outre, les biens vendus doivent se conformer aux nouvelles réglementations thermiques. Ce qui réduit drastiquement les offres.