Bâtiment

Que faut-il savoir du décret tertiaire ?

Par Jean, le 14 décembre 2020 — 6 minutes de lecture

La question de l’énergie est de plus en plus récurrente partout dans le monde. En effet, c’est une ressource très importante dans la réalisation des activités dans tous les domaines. Cependant, il est crucial de mettre en place des mesures visant à réduire sa consommation. En France, dans l’optique d’une transition énergétique applicable aux anciens bâtiments, il a été promulgué le décret tertiaire. Que faut-il en savoir ? Je vous en parle ici.

Le décret tertiaire : qu’est-ce que c’est ?

Le décret tertiaire est une loi qui concerne le secteur énergétique en France. Pour mieux comprendre ce dont il est question, il convient de rappeler ses origines.

Origines du décret tertiaire

L’idée du décret tertiaire a germé en 2010 avec la loi Grenelle 2. Cette dernière a défini des règles à remplir à propos de la rénovation des bâtiments. Les professionnels devaient donc mettre en place des modifications sur leurs établissements dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012. Malheureusement, les modalités de cette action n’ont pas été déterminées.

Par la suite, cette idée a été relancée par la Loi de Transition énergétique en 2017. L’objectif était désormais de favoriser la réduction de la consommation de 60 % jusqu’en 2050. Finalement, c’est en 2018 que la loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ÉLAN) a pu concrétiser l’initiative du décret tertiaire.

Qu’en est-il réellement ?

Le décret tertiaire est un dispositif entré en vigueur en octobre 2019. Il précise les modalités d’application de la loi ELAN. Cette dernière concerne les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en France. C’est une initiative assez ambitieuse qui tend à améliorer les performances des établissements déjà existants.

Pour définir la meilleure stratégie de réponse au décret tertiaire, vous pouvez consulter des sites spécialisés dans le domaine.

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Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?

Les objectifs du décret tertiaire sont fixés par décennie. Tout d’abord, celui-ci vise à favoriser l’aménagement du territoire en France. Aussi, il a pour but de garantir la rénovation énergétique dans le secteur immobilier. À cet effet, la diminution des consommations se fera de -40 % dès 2030, de -50 % en 2040 et de -60 % en 2050. Tous ces changements se feront par rapport à une année de référence qui est, par défaut, 2010. Cependant, il est possible de choisir une autre année de référence, comprise entre 2010 et 2020.

Si vous souhaitez avoir une définition du décret tertiaire et en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous rendre sur un site de confiance.

Les modalités du décret tertiaire

Dès la publication du décret, le gouvernement français doit mettre un an pour établir les différentes modalités. Ces dernières concerneront :

  • les types de bâtiments impliqués selon la surface et l’activité ;
  • les résultats visés selon la construction ;
  • les conditions de publication des résultats pour les bâtiments tertiaires ;
  • le montant à payer en cas de non-respect des obligations ;
  • les dispositions pour le suivi des consommations auprès de l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME), etc.

Ces informations permettront aux propriétaires et aux occupants de bâtiments d’atteindre leurs objectifs.

Les concernés par le décret tertiaire

Certaines entreprises et établissements sont concernés par le décret tertiaire.

Les bâtiments concernés

Le décret vise en particulier la rénovation de certains types de surfaces. Il s’agit :

  • des bâtiments qui possèdent un espace supérieur ou égal à 1000 m2 et qui sont destinés à un usage tertiaire ;
  • des parties d’une construction dont la surface est équivalente ou supérieure à 1000 m2 et qui servent dans le domaine tertiaire ;
  • et des immeubles qui font partie d’un site ou d’une unité foncière et qui hébergent une activité tertiaire utilisant 1000 m2 de surface.

Qu’elles soient du secteur public ou privé, toutes les entreprises qui remplissent ces critères sont concernées par le décret. Aussi, ce dernier précise que des modifications peuvent être apportées aux objectifs si les mesures de réduction dégradent la structure ou endommagent la façade du bâtiment. Pour d’autres raisons, les propriétaires des immeubles doivent déposer un dossier technique.

Les bâtiments exclus

Il existe quelques bâtiments à usage tertiaire qui sont également touchés par le décret. On peut par exemple citer : les constructions réservées au culte ; les immeubles destinés à la défense du territoire et à la sécurité civile et les bâtiments provisoires.

Quelles sont les stratégies à mettre en place ?

Elles se déclinent en plusieurs actions. D’abord, la première façon de réduire la consommation est d’influer sur les performances énergétiques. Elles concernent l’isolation, le chauffage et d’autres facteurs. Aussi, il faut installer les meilleurs équipements de gestion et de contrôle.

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Ensuite, les occupants doivent changer leur comportement. Avec une sensibilisation sur les mesures à prendre, ils adopteront les bonnes habitudes afin de diminuer la consommation énergétique des bâtiments.

Pour finir, il est important de connaître les dépenses en énergie des immeubles à usage tertiaire. Grâce à cela, vous devrez transmettre annuellement les informations à l’ADEME via sa plateforme OPERAT à partir de 2021.

Pourquoi réfléchir à une stratégie dès maintenant ?

Les objectifs de réduction des consommations énergétiques sont très ambitieux. Face aux changements qui s’effectueront sur le moyen et long terme, il est important de mettre en place sa stratégie afin de maximiser ses chances de réussite. Cela permettra de faire des économies et de limiter vos dépenses. Aussi, cela vous servira à éviter les sanctions inhérentes au non-respect du décret.

Les sanctions du décret tertiaire

Dès septembre 2021, les propriétaires ou occupants sont tenus de transmettre leurs données de consommation à l’ADEME par sa plateforme OPERAT. Dans le cas contraire, un dispositif de « name and shame » sera établi. C’est une initiative qui a pour but de publier par le biais d’un site gouvernemental le nom des entreprises n’ayant pas respecté les termes du décret tertiaire.

Aussi, les concernés auront à payer de lourdes amendes. Elles s’élèvent à 1500 euros pour les personnes physiques et 7500 euros pour les personnes morales. En conséquence, ceci peut agir sur la valeur de leurs actifs.

Pour finir, le décret tertiaire est une initiative qui concerne la réduction de la consommation énergétique. Pour augmenter les chances de réussir à atteindre les objectifs fixés en ce sens, il est important de définir sa stratégie. Autrement, vous risquez désormais de lourdes sanctions dont vous vous passeriez bien.