Lorsque vous entreprenez des travaux sur un bien existant ou pour la construction d’un nouveau logement, il vous sera nécessaire de souscrire une assurance dommage ouvrage. Il s’agit d’une garantie qui vous permet d’être indemnisé en cas de dommages sur vos nouvelles constructions. Mais que peut-elle réellement couvrir ? Et dans quel cas y recourir ? Explications.

Une garantie contre les vices et les malfaçons

L’assurance dommage ouvrage est une garantie qui permet de couvrir les dommages qui mettent à mal la solidité de la maison et qui relève de celle-ci. Elle couvre ainsi toutes les malfaçons liées à la construction, mais exclut ses parties amovibles, telles les portes ou les fenêtres. Elle n’inclut pas non plus les dommages liés à des causes étrangères (incendie, catastrophes naturelles) ou à celles occasionnées par les occupants. Elle peut néanmoins comporter une indemnisation pour les préjudices immatériels si vous avez souscrit cette garantie.

Il s’agit d’une assurance obligatoire que vous devez prendre en tant que propriétaire, dès lors que vous réalisez des travaux d’une grande ampleur, pour une nouvelle construction ou une rénovation. Vous devez la souscrire auprès d’une compagnie spécialisée dans les assurances travaux et habitation, comme EVE Assurances, avant même de commencer les travaux. Elle s’applique ensuite à la fin de la première année suivant la livraison jusqu’au terme du délai de la garantie décennale.

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Une indemnisation immédiate avec le contrat d’assurance dommage ouvrage

Lorsqu’un sinistre se produit ou qu’un vice est découvert sur une nouvelle construction, il faut généralement identifier le responsable avant de procéder à la réparation. Il appartient en effet à ce dernier d’en assumer les coûts et les conséquences. La procédure de mise en cause du responsable peut néanmoins prendre du temps. Pendant cette période, les dommages identifiés peuvent cependant présenter un danger ou gêner les occupants de la maison. C’est alors que l’assurance dommage ouvrage est nécessaire.

Cette couverture permet en effet de bénéficier d’une indemnisation immédiate, sans attendre de connaître les responsables. Ce qui permet aux occupants de réaliser les réparations plus rapidement. Par ailleurs, en cas de revente du bien, l’assurance dommage ouvrage reste effective pour la même propriété.

Les garanties complémentaires à l’assurance dommage ouvrage

Il existe différents types d’assurance travaux qui vont couvrir différents aspects de la construction. Outre cette assurance dommage ouvrage, vous avez également la responsabilité décennale, la garantie biennale et la garantie de parfait achèvement.

La responsabilité décennale est un composant que l’entreprise en charge des travaux doit souscrire. Elle couvre les dommages qui nuisent à la solidité de la maison, et sera valable pendant 10 ans. Avec celle-ci, l’entreprise doit également souscrire une garantie biennale. Cette dernière couvre les vices cachés relevés sur les équipements de la maison, tels les volets ou les portes. Cette couverture s’applique pendant les deux ans qui suivent la réception des travaux.

La garantie de parfait achèvement propose, quant à elle, une couverture de deux ans pour les malfaçons et les défauts de conformité relevés à la réception des travaux. Elle doit également être souscrite par l’entreprise et prend effet après la livraison. Avec l’assurance dommage ouvrage, ces assurances garantissent ainsi la réception de travaux adaptés aux attentes du propriétaire. Elles sont indispensables pour éviter les coûts supplémentaires que peut relever la réparation des malfaçons.