Comment prouver le harcèlement au travail ?

Le harcèlement, qu’il soit sexuel ou moral, est l’une des pratiques qui affectent et dégradent l’environnement de travail si vous êtes salarié. En plus de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, le harcèlement au travail peut créer à votre niveau, des troubles physiques et psychiques. Au sein de l’Union européenne, la France est l’un des pays où le harcèlement en milieu professionnel est très courant. Comment le prouver légalement ? Tour d’horizon des possibilités.

Le harcèlement au travail et ses manifestations

Le harcèlement en milieu professionnel est l’un des maux qui minent le secteur du travail en France. Il s’agit d’une conduite abusive dont vous êtes victime et qui se manifeste de différentes manières. Elle tend à dégrader vos conditions de travail au quotidien, et se poursuit généralement sur la durée (article L.1152-1 du Code du travail).

En tant que victime, il n’est pas toujours évident de pouvoir apporter la preuve d’un harcèlement. Si à certains égards, grâce à un micro enregistreur proposé par des entreprises spécialisées telles que Yonis Shop, vous pouvez enregistrer des conversations de votre harceleur, il se pose la question de la recevabilité d’une telle preuve.

Nous y reviendrons plus loin, après avoir parlé des signes manifestes du harcèlement. Ainsi, le harcèlement en milieu professionnel, qu’il soit moral ou sexuel, se manifeste par :

• des comportements et propos abusifs destinés à vous mettre mal à l’aise ;
• des messages répétitifs et unilatéraux de nature à porter atteinte à la dignité et à la pudeur ;
• la surcharge de travail que vous impose un supérieur hiérarchique ;
• le dénigrement répété de la qualité de votre travail ;
• votre mise à l’écart ou votre isolement ;
• un traitement inégal en matière de versement de primes et parfois d’heures de travail ;
• des attouchements non désirés;
• des propos obscènes de votre harceleur à votre endroit.

La liste n’est toutefois pas exhaustive.

La preuve en matière de harcèlement au travail

Par le passé, la charge de la preuve en matière de harcèlement incombait à la victime. Mais aujourd’hui, face à la recrudescence de tels actes, la législation française en matière de travail a jugé opportun de modifier ces critères. C’est ainsi que la nouvelle Loi du travail a assoupli la charge de la preuve, qu’elle attribue dorénavant, aussi bien à la victime qu’au présumé harceleur.

Si en tant que salarié vous êtes tenu d’apporter la preuve du harcèlement, il appartient désormais au harceleur de prouver le contraire en apportant des preuves opposées aux vôtres.

Les moyens légaux pour prouver le harcèlement

Vous pouvez prouver que vous êtes harcelé en relevant et en apportant des faits précis et répétés à vos collègues, qui pourront par la suite témoigner en votre faveur. De même, vous pouvez recueillir des documents écrits qui démontrent votre situation de victime. À cet effet, les emails, les SMS ou la lettre sont des formes de preuves recevables auprès d’un juge.

À cela, s’ajoutent les documents annotés faisant part de propos agressifs, excessifs ou menaçants de la part de votre harceleur. Ils permettent en effet de matérialiser les faits.