Tout connaître sur la fiche d’entreprise, son utilité et son contenu

Selon l’article D4624-37, une fiche d’entreprise est un document comportant des informations qui sont imposées par le Code de travail. Elle était seulement destinée aux entreprises qui ont un nombre de salariés supérieur à 10. C’est à partir de l’année 2006 que la fiche est devenue une obligation pour toutes les entreprises. Les risques professionnels qui peuvent se présenter dans l’entreprise doivent y être présentés. Les intervenants ont le droit d’accéder à la fiche pour avoir les informations nécessaires sur les dangers potentiels dans un établissement. Cette fiche est essentielle pour toutes entreprises. Il faut bien la connaître pour savoir lire les informations qui y sont inscrites.

Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ?

L’établissement de la fiche d’entreprise est destiné à un médecin du travail. L’intervention de ce dernier n’est plus un secret dans le secteur professionnel. En effet, le médecin du travail effectue une intervention durant les situations dangereuses. Il veille donc à la santé et à la sécurité du personnel dans une entreprise. La fiche permet donc de connaître les dangers et les risques qui peuvent se présenter.

Les employeurs et les employés peuvent la consulter pour effectuer un diagnostic permettant de trouver les moyens de préventions qui doivent être appliqués. Ces moyens doivent être efficaces pour permettre à tout le personnel d’effectuer leur travail dans de bonnes conditions.

Une actualisation de la fiche doit être effectuée lorsqu’on rencontre des modifications dans l’entreprise, pouvant avoir un impact direct sur les conditions de travail des salariés. Cela prouve l’importance de la fiche au sein d’une entreprise.

Quelle est l’utilité de la fiche d’entreprise ?

L’objectif principal de la fiche d’entreprise est de permettre l’identification des facteurs de risques professionnels qui peuvent exister dans une société. Cela permet de maintenir les travailleurs en sécurité.

L’élaboration de la fiche d’entreprise permet aux structures de procéder aux démarches d’évaluation des risques.

L’établissement de la fiche d’entreprise permet également de mesurer le niveau de gravité des risques processionnels, pour pouvoir apporter des actions préventives.

Une fiche d’entreprise peut aussi représenter un support de dialogue qui permet au médecin de travail et à l’employeur d’aborder des points qui sont liés aux risques professionnels.

Que contient la fiche d’entreprise ?

Les solutions prises pour pallier les risques

On peut retrouver dans la fiche d’entreprise tous les éléments qui permettent d’identifier une entreprise, notamment la nature des activités exercées, les informations sur l’effectif. Il est nécessaire de savoir que les informations figurant dans la fiche nécessitent la validation du chef d’entreprise.

La fiche doit aussi présenter les résultats métrologiques, les consignes de sécurité et les consignes d’urgence qui ont été établies. Il est également nécessaire de mentionner les organismes de sécurité sociale qui ont signé les contrats de prévention.

Les risques

La fiche d’entreprise doit également présenter les différents types de risques qui sont liés à l’activité d’une entreprise. Ces risques peuvent être de natures chimiques, biologiques ou physiques. Il peut également s’agir des dangers suite à un défaut d’ergonomie.

On parle de risques physiques lorsque cela englobe les bruits, les rayonnements, les vibrations, ou également les poussières. Quant aux risques chimiques, ils sont regroupés par catégories, en fonction de leur effet sur la santé. Il peut s’agir des effets cancérogènes, des effets mutagènes, des effets toxiques, des effets corrosifs, etc.

La fiche d’entreprise doit également mentionner les microorganismes qui sont susceptibles de provoquer des risques biologiques, ainsi que les contraintes qui sont en rapport avec les postures, la manutention, etc.

Pour les entreprises qui utilisent des kits ou des équipements qui peuvent comporter des risques d’accident (comme une chute ou une explosion par exemple), cela doit aussi être mentionné dans la fiche d’entreprise.

Quelles sont les étapes à respecter lors de l’établissement d’une fiche d’entreprise ?

Il existe plusieurs étapes qui doivent être respectées pour l’établissement de la fiche d’entreprise.

Il faut commencer par demander un établissement de la fiche. Pour cela, il faut effectuer une prise de contact par STVB. Cela permet la programmation d’une visite d’entreprise, qui consiste à la récupération des connaissances nécessaires sur l’entreprise.

Ces étapes doivent être réalisées pour permettre à un médecin du travail d’élaborer et de valider la fiche d’entreprise.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la fiche d’entreprise ?

Avantages

La fiche d’entreprise informe tout le personnel sur les moindres risques qui peuvent leur être exposés. Cela permet donc une protection pour tous les travailleurs dans les différentes entreprises, et dans différents domaines.

L’élaboration de la fiche permet à une entreprise de ne pas avoir à faire face aux responsabilités qui peuvent être liées à un accident de travail.

Inconvénients

L’établissement de la fiche d’entreprise ne présente pas d’inconvénients, mais plutôt des limites.

Il faut savoir qu’un médecin de travail a le droit d’établir des fiches pour plusieurs entreprises en même temps. Par rapport à cela, il peut faire face à de lourdes responsabilités qui peuvent avoir un impact sur la qualité de son travail. Par conséquent, les résultats peuvent être moins fiables.