Factures impayées : quelles solutions pour les PME/TPE ?

Se retrouver avec des factures impayées est souvent le lot quotidien de nombreuses entreprises. Pour y faire face, diverses solutions comme l’affacturage sont proposées pour que votre comptabilité n’en souffre plus. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment se rémunèrent les sociétés d’affacturage ? On répond à vos questions.

Affacturage : principe et fonctionnement

L’affacturage est un système de rachat de créances. Il permet à une entreprise de pouvoir disposer rapidement de liquidités sans avoir à effectuer de recouvrement et sans avoir à attendre le règlement des impayés. Comptant parmi les meilleures solutions pour les factures impayées, ce type de financement rapide offre de nombreux avantages pour les PME et TPE, notamment une protection contre les risques d’impayés.

Le factor avance le règlement des factures impayées (jusqu’à 90 %), ce qui permet ainsi à l’entreprise de disposer de la trésorerie nécessaire pour son fonctionnement, et ce sans délai d’attente. Le factor se fait ensuite rembourser (à 100 %) auprès du client de ladite entreprise.

Le factor peut, selon les conditions mentionnées dans le contrat d’affacturage, se charger de tout le processus de recouvrement, du suivi à la relance jusqu’au paiement de la facture.

À noter que l’affacturage est ouvert à toutes les entreprises travaillant dans le B to B et notamment les PME et TPE, qui font régulièrement face à des problèmes de trésorerie à cause des impayés.

Autres solutions en cas de factures impayées

Outre l’affacturage, il existe d’autres solutions pour gérer des factures impayées. Si un petit coup de téléphone de rappel reste sans suite, voici d’autres options.

Envoyer une lettre de relance

La lettre de relance rappelle l’obligation de payer à votre client. Elle demeure une solution amiable, avant d’envisager des solutions plus radicales.

Effectuer une mise en demeure

Lettre envoyée par recommandé avec accusé de réception, la mise en demeure est un avertissement envoyé au client. Elle le prévient qu’elle peut saisir le tribunal en cas de non-paiement, dans un délai que vous aurez précisé.

Recourir à des experts juridiques

Face à un client récalcitrant, l’expertise d’un conseiller juridique en contentieux (spécialiste en recouvrement, huissier, avocat) peut être utile. Il peut prendre en charge la rédaction et l’envoi de la mise en demeure, faire les relances à votre nom et vous assister durant les procédures. Les honoraires peuvent par ailleurs être à la charge du client.

Effectuer un recouvrement judiciaire

C’est une procédure judiciaire qui vise à obtenir un titre exécutoire. Avec ce titre, un huissier de justice pourra alors saisir les biens du client en règlement de la facture due.

Adresser une requête d’injonction de payer

À votre demande, le tribunal pourra notifier le client mauvais payeur avec une ordonnance d’injonction de payer. Sans contestation de sa part, la saisie de ses biens par huissier de justice pourra être effectuée.

Entamer une procédure d’assignation en paiement

Procédure judiciaire correspondant à un procès, vous pourrez réclamer des dommages et intérêts. En reconnaissant la dette, le client mauvais payeur devra respecter un échéancier de paiement. Dans le cas contraire, la justice en décidera. Si vous obtenez justice, un titre exécutoire vous sera délivré pour demander des saisies.