Chambres d’hôtes : ce qu’il faut savoir sur les permis d’exploitation et les licences

Ouvrir une chambre d’hôtes constitue une activité rentable et passionnante. Si vous avez décidé de créer votre petite entreprise, vous devrez vous renseigner sur les réglementations en vigueur régissant ce type de structure. Si vous proposez une table d’hôtes, il vaut mieux obtenir les permis et licences requises.

Que dit la législation ?

Selon l’article L.3332-1-1 du code de la santé publique (CSP), tout exploitant de chambre d’hôtes doit suivre une formation en vue d’acquérir une licence de débit de boissons. Cela concerne tous les propriétaires d’un établissement effectuant des activités de chambre d’hôtes qui servent ou proposent à la consommation des boissons alcoolisées. Cette loi n’est pas à prendre à la légère, car le propriétaire encourt certaines pénalités en cas de non-respect des procédures. D’un autre côté, les propriétaires de chambres d’hôtes qui détiennent un permis d’exploitation de boissons, mais dont la validité est passée, doivent aussi, soit renouveler leur permis, soit refaire la formation obligatoire en vue d’obtenir une nouvelle licence. Cette formation d’une durée de 20 heures permet d’obtenir une licence III ou IV.

Comment obtenir un permis d’exploitation de boissons ?

Tout propriétaire de chambre d’hôtes proposant des boissons à sa clientèle doit effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le permis. Comme le Permis de Vente de Boissons Alcooliques la Nuit et de la Formation en Hygiène Alimentaire destiné aux établissements de restauration, les chambres d’hôtes doivent obtenir une licence de chambre d’hôte. Suivre une formation obligatoire permet d’obtenir une licence valable 10 ans. Cette formation a deux avantages pour les gérants de chambres d’hôtes. Les séances sont en effet dirigées par des formateurs professionnels qui peuvent répondre aux questions et doutes des nouveaux gérants. La formation vise aussi à informer les futurs exploitants sur les démarches administratives à faire avant d’ouvrir l’établissement. Il faut notamment respecter le délai de 15 jours entre la demande de licence et la vente de boissons.

Consulter un guide pour s’informer

Le site www.debitboissons.fr vise à aider les propriétaires de chambre d’hôtes à acquérir le permis d’exploitation ou le débit de boissons en bonne et due forme. Complet, ce site donne des informations détaillées sur les types de licences : licence III, licence IV et les démarches à réaliser pour les obtenir. Les nouveaux exploitants y trouvent des conseils utiles pour régler tous les papiers avant l’ouverture de l’établissement. Le site debitboissons.fr met également à jour les articles diffusés en rajoutant les nouvelles réformes appliquées. Les démarches d’obtention du permis d’exploitation peuvent être différentes d’une ville à une autre. Par conséquent, le site détaille les démarches à réaliser pour chaque ville : Clermont-Ferrand, Caen, Cesson-Sévigné, La Seyne-sur-Mer ou encore Narbonne. Les futurs gérants de chambre d’hôtes peuvent ainsi consulter les articles concernant leur ville pour savoir les étapes à suivre pour obtenir la licence. Bref, c’est un véritable allié pour les propriétaires de chambre d’hôtes.